à propos de nous
La Commission de la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick
La Commission de la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick est un organisme d’experts neutre et indépendant chargé de statuer ou de faire des recommandations concernant les gouvernements locaux, les commissions de services régionaux et les districts ruraux.
Notre bureau est opérationnel depuis le 15 mai 2024.
Commission de la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick Décision relative à une plainte concernant le code de déontologie :
B. Ryan (Plaignant) c. D. Sweeney, maire de la Communauté rurale de Nashwaak (Répondant)
En savoir plusCommission de la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick Décision relative à une plainte concernant le code de déontologie :
M. Williston (Plaignant) c. B. Thériault, maire de la Ville de Caraquet (Répondant)
En savoir plusVille de Champdoré : Recommandation sur une demande d’annexion
Ville de Champdoré : Recommandation Ville de Champdoré : Lettre
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