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Ressources

Processus : Plaintes (code de déontologie ou un conflit d’intérêts)
Processus : Modification de la description d’une région
Processus : Le partage des coûts – CSR
Processus : Restructuration d’un Gouvernement Local
Processus : Révision des arrêtés

Liens utiles


Loi sur la gouvernance locale & Règlements
Loi sur la prestation de services régionaux & Règlements
Loi sur la Commission de la gouvernance locale & Règlements